CONDITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ULTRA-SITES (le Prestataire) et son client (le Client) dans le cadre de la création de sites internet et services associés.

ARTICLE 2 : PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF) ou Euros (€). Le paiement s'effectue selon les modalités définies dans le devis (généralement 30% à la commande, le solde à la livraison). Le Prestataire se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement.

ARTICLE 3 : DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut justifier l'annulation de la commande ni donner lieu à des dommages et intérêts, sauf clause contraire explicite.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ

Le Prestataire s'engage à apporter tout le soin nécessaire à l'exécution de la prestation. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée. Le Client est seul responsable du contenu (textes, images) qu'il fournit pour son site.

ARTICLE 5 : DROIT APPLICABLE

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit suisse.